La commission d’inclusion (CI)
Dans chaque direction de l'enseignement fondamental fonctionne une commission d’inclusion (ci-après CI). Les CI ont pour mission de définir, soit à la demande des parents, soit à la demande de l’instituteur ou d’un représentant de la maison relais, et pour autant que les parents aient marqué leur accord, la prise en charge des élèves qui en ont besoin.
La CI est composée :
- du directeur adjoint concerné comme président ;
- d’un instituteur comme secrétaire ;
- de trois membres de l’ESEB concernée ;
- d’un représentant du ministre ayant l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions ;
- d’un représentant des Centres de compétences en psychopédagogie spécialisée.
La CI fait établir un dossier qui comprend :
- un diagnostic des besoins de l'élève;
- les aides qui peuvent lui être attribuées;
- un plan de prise en charge individualisé.
Le plan est soumis aux parents pour accord. La CI fait évaluer annuellement le plan et y intègre les adaptations jugées nécessaires pour assurer le progrès scolaire de l'élève.
Le plan peut consister en :
- l’adaptation de l’enseignement en classe assuré par le titulaire de classe en collaboration avec l’équipe pédagogique ;
- l’assistance en classe par un ou des membres de l’ESEB rattachée pour la période d’intervention à l’équipe pédagogique ;
- le séjour temporaire pour l’apprentissage de certaines matières dans une classe autre que la classe d’attache ;
- l’intervention spécialisée ambulatoire par un Centre de compétences en psychopédagogie spécialisée ;
- l’organisation d’ateliers d’apprentissage spécifiques ou d’ateliers d’apprentissage complétant l’offre scolaire régulière ;
- la scolarisation spécialisée dans une classe d’un Centre de compétences en psychopédagogie spécialisée ;
- l’inscription dans une institution scolaire au Grand-Duché ou à l’étranger.
Concernant les points 4, 6 et 7 du plan de prise en charge individualisé le dossier doit être transmis et présenté pour approbation à la Commission nationale d’inclusion (CNI).